1. Objet de la déclaration et engagement de confidentialité
Salverik (ci-après dénommé « nous » ou « notre ») exploite une boutique en ligne spécialisée dans les articles de jardinage, les équipements de terrasse et les accessoires destinés à l'aménagement des espaces extérieurs.
La présente déclaration précise les principes appliqués à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles des utilisateurs et des consommateurs.
Nous nous engageons à traiter les informations personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, également appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que de la loi française Informatique et Libertés.
Notre approche repose sur les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation, d'intégrité et de confidentialité.
Cette déclaration s'applique aux traitements réalisés dans le cadre de la consultation de notre boutique, de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes adressées au service clientèle.
2. Responsable du traitement et identification
Nous déterminons les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de nos activités de vente en ligne, dans les limites de nos responsabilités respectives.
Les personnes concernées peuvent nous contacter pour obtenir des informations sur les traitements effectués ou pour exercer les droits reconnus par la réglementation.
Les coordonnées de contact figurent à la fin de cette déclaration et sont destinées à faciliter les échanges concernant la confidentialité, la sécurité et l'utilisation des informations personnelles.
Lorsque certaines opérations sont confiées à des prestataires techniques ou logistiques, leurs responsabilités en matière de protection des données sont définies en fonction de leur rôle dans le traitement concerné.
Nous veillons à distinguer les situations dans lesquelles un prestataire agit selon nos instructions de celles dans lesquelles il détermine lui-même les finalités et les moyens de certains traitements.
3. Nature des informations personnelles traitées
Nous pouvons recueillir différentes catégories de données selon les fonctionnalités utilisées et les démarches entreprises par les consommateurs.
Les informations d'identification comprennent notamment le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et les coordonnées postales nécessaires à la gestion des commandes.
Les informations commerciales et transactionnelles peuvent comprendre les références des articles achetés, les quantités commandées, les montants réglés, les dates des transactions et les renseignements relatifs aux livraisons.
Les paiements effectués par Visa, Mastercard ou American Express nécessitent le traitement de certaines informations transactionnelles. Les données bancaires sensibles sont prises en charge par les prestataires de paiement habilités, selon les modalités techniques applicables.
Lorsqu'un utilisateur contacte notre service clientèle, nous pouvons traiter les informations qu'il communique afin de répondre à sa demande, notamment les références de commande et les descriptions de difficultés rencontrées.
Des informations techniques peuvent être traitées lors de la navigation, telles que l'adresse IP, les identifiants de session, le type de navigateur, les caractéristiques de l'appareil et les données nécessaires à la sécurité du site.
Nous cherchons à éviter la collecte d'informations sans rapport avec les services demandés.
4. Fondements juridiques des traitements
Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur un fondement juridique approprié au regard de l'article 6 du RGPD.
L'exécution du contrat constitue notamment le fondement des traitements nécessaires à la validation des commandes, à la gestion des paiements, à la préparation des articles et à l'organisation des livraisons.
Le respect d'une obligation légale peut justifier la conservation de documents comptables, le traitement de demandes relatives aux garanties légales ou la communication d'informations aux autorités compétentes.
Notre intérêt légitime peut être invoqué pour certaines opérations de sécurité, de prévention des abus et de gestion des incidents, après examen des droits et libertés des personnes concernées.
Le consentement est utilisé lorsque la réglementation l'exige, notamment pour certaines catégories de cookies ou pour des communications électroniques soumises à une autorisation préalable.
Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement, son retrait peut être demandé à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.
Nous veillons à ne pas utiliser un fondement juridique pour des finalités auxquelles il ne correspond pas.
5. Utilisation des données dans le cadre des commandes
Les données fournies lors d'un achat sont principalement utilisées pour permettre l'exécution des obligations liées à la vente.
Nous utilisons les coordonnées du client afin de confirmer la commande, préparer les articles, établir les documents nécessaires et organiser la remise des marchandises au transporteur.
Les informations relatives à la transaction permettent de vérifier le paiement et, lorsque cela est nécessaire, d'effectuer un remboursement ou de traiter une contestation.
Pour les commandes d'articles de jardin et de terrasse, certaines caractéristiques logistiques, notamment le poids ou les dimensions des colis, peuvent nécessiter une coordination avec les prestataires de transport.
Les informations nécessaires à l'acheminement peuvent être communiquées à DHL, UPS ou FedEx, selon le transporteur chargé de la livraison.
Nous limitons ces communications aux renseignements utiles à l'exécution du service concerné.
Les données de commande peuvent également être utilisées pour traiter les demandes d'annulation, de retour, d'échange ou d'application des garanties légales.
6. Principes de minimisation et d'exactitude
Nous appliquons le principe de minimisation prévu par l'article 5 du RGPD en cherchant à limiter la collecte des données aux informations adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités annoncées.
Les champs demandés lors de la validation d'une commande sont déterminés en fonction des besoins de facturation, de paiement, de livraison et de communication avec le consommateur.
Lorsque certaines informations sont facultatives, leur communication dépend du choix de l'utilisateur.
Les consommateurs sont invités à fournir des coordonnées exactes afin de faciliter le traitement des commandes et d'éviter les difficultés de livraison.
Lorsqu'une information personnelle s'avère inexacte ou incomplète, sa rectification peut être demandée auprès de notre service clientèle.
Nous prenons des mesures raisonnables pour actualiser ou corriger les informations lorsque leur exactitude est nécessaire à la finalité du traitement.
7. Conservation et suppression des données
La durée de conservation des informations personnelles est déterminée selon leur finalité, les obligations légales applicables et les nécessités de gestion des relations contractuelles.
Les documents comptables et certaines informations relatives aux transactions peuvent être conservés pendant 10 ans lorsque la réglementation française impose cette durée.
Les données associées à un compte client sont conservées pendant la période nécessaire à son fonctionnement, puis réexaminées en fonction de l'activité du compte et des obligations de conservation.
Les informations relatives aux demandes adressées au service clientèle peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur résolution et, lorsque cela est justifié, pendant une période complémentaire destinée à la gestion des preuves ou des litiges.
Les données techniques utilisées pour la sécurité sont conservées pendant des durées adaptées aux risques identifiés.
Lorsque les finalités de traitement ne justifient plus la conservation des informations et qu'aucune obligation légale ne s'y oppose, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
L'archivage intermédiaire peut être utilisé pour les informations devant être conservées à des fins légales, avec des restrictions d'accès appropriées.
8. Sécurité technique et organisationnelle
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux catégories de données traitées, aux moyens techniques disponibles et aux risques susceptibles d'affecter les personnes concernées.
Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des échanges, des contrôles d'accès, des mécanismes d'authentification et des procédures de surveillance des incidents.
Les accès aux informations personnelles sont limités aux personnes ayant besoin de les consulter pour accomplir leurs missions.
Nous cherchons à prévenir les risques de divulgation accidentelle, de perte, d'altération ou d'accès non autorisé aux données.
Les dispositifs de sécurité sont réexaminés lorsque les circonstances techniques ou les risques identifiés le nécessitent.
En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les obligations prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une notification est adressée à l'autorité de contrôle compétente, si possible dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation. Les personnes concernées sont également informées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
9. Destinataires et accès aux informations
Certaines données personnelles peuvent être accessibles aux prestataires participant au fonctionnement de notre boutique en ligne.
Ces intervenants peuvent notamment assurer l'hébergement, le traitement des paiements, la maintenance technique, la gestion des expéditions ou la sécurisation des opérations.
Lorsque les prestataires agissent en qualité de sous-traitants, nous encadrons leurs interventions par des engagements conformes à l'article 28 du RGPD, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de traitement sur instructions documentées.
Les transporteurs peuvent recevoir les informations nécessaires à l'identification du destinataire et à la livraison des marchandises.
Les prestataires de paiement peuvent traiter les données indispensables à l'autorisation des transactions et au respect de leurs obligations propres.
Nous ne vendons pas les informations personnelles des utilisateurs.
Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une disposition légale ou une demande juridiquement valable le prévoit.
10. Traitements de données en dehors de l'Espace économique européen
Certaines opérations nécessaires au fonctionnement de notre boutique, à l'assistance clientèle ou à la gestion logistique peuvent impliquer un accès à des données personnelles depuis un territoire situé en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque ces situations constituent un transfert soumis au chapitre V du RGPD, nous examinons les mécanismes de protection applicables.
Les garanties peuvent notamment comprendre une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires.
Nous évaluons les circonstances du traitement et les protections disponibles afin de déterminer les dispositions appropriées.
Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur les garanties mises en œuvre et sur les moyens d'en obtenir une copie lorsque la réglementation le prévoit.
11. Droit d'accès et de rectification
Les personnes concernées peuvent demander la confirmation qu'un traitement de leurs données personnelles est ou non effectué.
Lorsque des données sont traitées, elles peuvent obtenir les informations prévues par l'article 15 du RGPD, notamment les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires et les durées de conservation applicables.
Une copie des données personnelles peut être fournie dans les conditions prévues par la réglementation.
Le droit de rectification permet de demander la correction d'informations inexactes ou de compléter des données incomplètes.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande à notre service clientèle en précisant les informations concernées.
Nous pouvons solliciter des renseignements complémentaires lorsqu'ils sont nécessaires pour vérifier raisonnablement l'identité du demandeur.
12. Droit à l'effacement et à la limitation
Le droit à l'effacement permet de demander la suppression de certaines données personnelles dans les situations prévues par l'article 17 du RGPD.
Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque les informations ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou lorsqu'un consentement est retiré sans qu'un autre fondement juridique justifie la poursuite du traitement.
Certaines données peuvent néanmoins devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Le droit à la limitation du traitement permet, dans certaines circonstances, de demander une restriction temporaire de l'utilisation des informations.
Cette limitation peut notamment être sollicitée lorsque l'exactitude des données est contestée ou lorsqu'une opposition nécessite un examen des intérêts en présence.
Nous étudions les demandes au regard des conditions légales et informons les personnes concernées des suites qui leur sont données.
13. Droit d'opposition et portabilité
Les utilisateurs peuvent s'opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à leur situation particulière, conformément à l'article 21 du RGPD.
Nous examinons alors les motifs invoqués et les conditions dans lesquelles le traitement peut être poursuivi ou doit être interrompu.
Lorsqu'un traitement est effectué à des fins de prospection directe, le droit d'opposition peut être exercé à tout moment, sans justification.
Le droit à la portabilité permet, dans les conditions prévues par l'article 20 du RGPD, de recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est techniquement réalisable et légalement applicable, les données peuvent être transmises directement à un autre responsable de traitement à la demande de la personne concernée.
Ces droits sont exercés sans préjudice des autres garanties prévues par la réglementation.
14. Cookies et choix de confidentialité
Notre boutique en ligne peut utiliser des cookies nécessaires à la gestion des sessions, au maintien du panier et à la sécurité des opérations.
D'autres dispositifs peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation du site ou mémoriser certaines préférences de navigation.
Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.
Les utilisateurs disposent de moyens leur permettant d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs et de modifier leurs préférences ultérieurement.
Le refus des cookies non nécessaires n'empêche pas l'utilisation des fonctions essentielles de la boutique.
Les informations relatives aux catégories de cookies, aux durées de conservation et aux modalités de gestion du consentement sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.
15. Décisions automatisées et contrôle humain
Certains mécanismes techniques peuvent être utilisés pour identifier des anomalies de paiement, protéger les sessions ou détecter des opérations susceptibles de présenter un risque de sécurité.
Ces mécanismes peuvent comporter des traitements automatisés fondés sur des critères techniques ou transactionnels.
Nous veillons à respecter les conditions prévues par l'article 22 du RGPD lorsqu'un traitement est susceptible de produire une décision exclusivement automatisée ayant des effets juridiques ou affectant une personne de manière similaire et significative.
Lorsque de telles décisions sont légalement autorisées, les garanties applicables peuvent notamment comprendre la possibilité d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision, selon les conditions prévues par la réglementation.
Les utilisateurs peuvent contacter notre service clientèle pour obtenir des précisions sur les traitements les concernant.
16. Modalités d'exercice des droits et délais de réponse
Les demandes relatives à la protection des données peuvent être transmises par courrier électronique ou postal aux coordonnées indiquées à la fin de cette déclaration.
Nous recommandons de préciser la nature du droit exercé et les informations nécessaires à l'identification du traitement concerné.
Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, la personne concernée est informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.
L'exercice des droits est normalement gratuit. Des frais raisonnables peuvent être envisagés uniquement dans les circonstances autorisées par la réglementation, notamment en présence de demandes manifestement infondées ou excessives.
Si nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous expliquons les raisons de cette décision et indiquons les voies de recours disponibles.
17. Réclamations et autorité de contrôle
Toute personne estimant que ses données personnelles ont été traitées en méconnaissance de la réglementation peut nous contacter afin d'obtenir des informations ou de demander un examen de sa situation.
Elle dispose également du droit de présenter une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.
Les réclamations peuvent être déposées selon les modalités mises à disposition par la CNIL.
L'exercice de ce droit n'est pas conditionné à une démarche préalable auprès de notre service clientèle.
Les personnes concernées conservent également les possibilités de recours administratif ou juridictionnel prévues par les articles 77 à 82 du RGPD, selon les conditions applicables.
18. Révision et mise à jour de la déclaration
Nous pouvons actualiser cette déclaration afin de tenir compte des modifications apportées aux traitements de données, aux fonctionnalités de notre boutique ou aux exigences légales.
Lorsqu'une évolution importante concerne les finalités, les catégories de données ou les modalités de traitement, nous prenons les mesures d'information appropriées.
Si une nouvelle opération nécessite le consentement des utilisateurs, celui-ci est demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.
La version applicable de cette déclaration est mise à disposition dans notre boutique en ligne avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis par les personnes concernées au titre de la réglementation.
19. Coordonnées et assistance relative aux données personnelles
Pour toute question concernant la présente déclaration, les traitements de données personnelles ou l'exercice des droits prévus par le RGPD, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 507 Saw Mill Rd，Royse City，Texas 75189, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : info@salverik.com
Téléphone du service clientèle : +1 (972) 327-5914
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d'Europe centrale (CET/CEST selon la saison).
Les demandes concernant les données personnelles sont examinées dans le respect des obligations de confidentialité et des délais prévus par la réglementation.