1. Introduction et champ d'application
Salverik (ci-après dénommé « nous » ou « notre ») accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles des utilisateurs de sa boutique en ligne, spécialisée dans les articles de jardinage, les équipements de terrasse et les accessoires d'aménagement des espaces extérieurs.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les informations personnelles communiquées lors de la consultation de notre boutique, de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou d'une prise de contact avec notre service clientèle.
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions applicables de la loi française Informatique et Libertés.
Cette politique concerne les visiteurs, les titulaires de comptes et les consommateurs utilisant nos services de vente en ligne en France.
Nous veillons à fournir des informations compréhensibles sur les traitements effectués et sur les moyens permettant aux personnes concernées d'exercer leurs droits.
2. Catégories de données personnelles collectées
Les informations personnelles recueillies dépendent des interactions de chaque utilisateur avec notre boutique en ligne et des services qu'il souhaite utiliser.
Lorsqu'une commande est effectuée, nous pouvons collecter le nom, le prénom, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et les références des produits commandés.
Pour la gestion des paiements, nous traitons les informations nécessaires à la confirmation des transactions, notamment le montant payé, la date de paiement, le mode de règlement et les références de transaction. Les paiements peuvent être effectués par Visa, Mastercard ou American Express.
Les données complètes des cartes bancaires sont traitées par les prestataires de paiement habilités selon leurs responsabilités respectives. Nous limitons notre accès aux informations nécessaires au suivi des transactions.
Lorsqu'un utilisateur contacte notre service clientèle, nous pouvons conserver le contenu des échanges, les informations transmises volontairement et les éléments nécessaires à la résolution de sa demande.
Des données techniques peuvent également être recueillies lors de la navigation, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les caractéristiques de l'appareil, les pages consultées et les informations relatives au fonctionnement du site.
Nous cherchons à limiter la collecte aux données pertinentes au regard des finalités annoncées.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour assurer le fonctionnement de notre boutique en ligne et permettre la gestion des relations avec les consommateurs.
L'exécution du contrat constitue la base juridique des traitements nécessaires à l'enregistrement des commandes, à la confirmation des paiements, à la préparation des articles, à l'organisation des livraisons et au traitement des demandes liées aux achats.
Le respect de nos obligations légales justifie certains traitements relatifs à la facturation, à la comptabilité, aux garanties légales et à la gestion des droits des consommateurs.
Notre intérêt légitime peut justifier des traitements proportionnés visant à assurer la sécurité du site, à prévenir les transactions frauduleuses, à résoudre les incidents techniques et à défendre nos droits, sous réserve des intérêts et libertés des personnes concernées.
Lorsque la réglementation exige le consentement de l'utilisateur, notamment pour certains dispositifs de mesure d'audience ou de stockage d'informations sur son appareil, le traitement concerné repose sur un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.
Les informations recueillies ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles initialement annoncées sans fondement juridique approprié.
4. Gestion des commandes et des paiements
Pour traiter une commande, nous utilisons les informations permettant d'identifier l'acheteur, de vérifier les articles sélectionnés, de confirmer le règlement et d'organiser l'expédition.
Les paiements proposés dans notre boutique en ligne comprennent Visa, Mastercard et American Express. Les transactions sont prises en charge au moyen de dispositifs de paiement sécurisés adaptés aux opérations effectuées.
Nous pouvons conserver des références de transaction et des informations de facturation nécessaires à la justification des paiements, à la gestion des remboursements et au respect des obligations comptables.
Les renseignements nécessaires à la livraison peuvent être transmis aux transporteurs chargés de l'acheminement des colis, notamment DHL, UPS et FedEx, dans la limite de leurs besoins opérationnels.
Ces informations permettent notamment d'établir les documents d'expédition, de communiquer les indications de livraison et de résoudre les éventuelles difficultés d'acheminement.
Les demandes d'annulation, de retour, d'échange ou de remboursement peuvent nécessiter la consultation des données de commande afin de vérifier les droits applicables et d'apporter une réponse adaptée.
5. Cookies et technologies de navigation
Notre boutique en ligne peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et d'analyser son utilisation.
Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment servir à maintenir le panier, à sécuriser les sessions, à permettre l'authentification et à conserver les choix de confidentialité.
D'autres cookies peuvent contribuer à mesurer la fréquentation du site, à comprendre les parcours de navigation ou à évaluer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ces cookies ne sont déposés ou lus qu'après l'accord de l'utilisateur, conformément aux règles applicables en France.
L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies non nécessaires avec un niveau de simplicité comparable et modifier ultérieurement son choix.
Le refus de ces cookies ne doit pas empêcher l'accès aux fonctions essentielles de la boutique.
Les choix exprimés peuvent être conservés pendant une durée adaptée afin d'éviter de solliciter inutilement l'utilisateur. Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et à leurs durées de conservation sont mises à disposition dans l'interface de gestion du consentement.
6. Destinataires des données personnelles
Certaines informations peuvent être communiquées à des prestataires intervenant dans l'exécution des services demandés par les consommateurs.
Il peut notamment s'agir des prestataires chargés du traitement des paiements, des transporteurs, des services d'hébergement, des opérations techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique et des activités de gestion des commandes.
L'accès aux informations est limité aux données nécessaires à l'accomplissement des missions concernées.
Lorsque ces prestataires agissent pour notre compte en qualité de sous-traitants, nous veillons à encadrer les traitements par des engagements appropriés conformément à l'article 28 du RGPD.
Certains destinataires peuvent agir en qualité de responsables de traitement indépendants lorsque leurs propres obligations légales ou leurs activités le justifient.
Les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale ou une demande juridiquement valable l'exige.
Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs.
7. Durées de conservation des informations
Nous conservons les données personnelles pendant une période déterminée en fonction de leur finalité, des obligations légales applicables et de la nécessité de gérer les relations contractuelles.
Les informations relatives aux commandes et aux factures peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation comptable et fiscale française, notamment jusqu'à 10 ans lorsque cette obligation s'applique.
Les données associées à un compte client sont conservées pendant la période nécessaire à son fonctionnement. Une période d'inactivité prolongée peut conduire à leur suppression ou à leur archivage lorsque leur conservation n'est plus justifiée.
Les échanges avec le service clientèle peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une période proportionnée aux besoins de preuve ou aux obligations applicables.
Les données techniques de sécurité sont conservées pendant des périodes adaptées à la prévention et à l'analyse des incidents.
Les cookies et autres traceurs sont soumis à des durées de conservation tenant compte de leur finalité et des recommandations applicables de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
À l'expiration des durées appropriées, les informations sont supprimées, anonymisées ou archivées avec des restrictions d'accès lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.
8. Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations traitées et aux risques susceptibles d'affecter les droits et libertés des utilisateurs.
Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, la limitation des accès aux informations, la gestion des autorisations et la surveillance des événements susceptibles d'affecter la sécurité du site.
Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues de respecter des obligations de confidentialité adaptées à leurs fonctions.
Nous examinons les risques liés aux traitements et faisons évoluer les mesures de protection lorsque les circonstances techniques ou opérationnelles le nécessitent.
Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.
Lorsqu'une violation de données personnelles présente les caractéristiques prévues par le RGPD, nous appliquons les obligations de documentation, de notification à l'autorité compétente et, lorsque cela est requis, d'information des personnes concernées.
9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Dans le cadre de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons ou du service clientèle, certaines données personnelles peuvent être traitées depuis des territoires situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, nous examinons les garanties nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.
Selon la situation, ces garanties peuvent reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, sur des clauses contractuelles types approuvées par celle-ci ou sur un autre mécanisme légalement reconnu.
Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires sont envisagées afin de préserver un niveau de protection approprié des informations concernées.
Les utilisateurs peuvent demander des renseignements sur les garanties applicables aux transferts de leurs données en contactant notre service clientèle.
10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.
Le droit d'accès permet d'obtenir des informations sur les traitements effectués et, lorsque les conditions sont réunies, une copie des données personnelles concernées.
Le droit de rectification permet de demander la correction d'informations inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.
Le droit à l'effacement permet de solliciter la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont remplies, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.
Le droit à la limitation du traitement permet, dans certaines situations, de demander la suspension temporaire de certaines utilisations des données.
Le droit d'opposition peut être exercé pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, selon les conditions prévues par la loi. L'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection directe peut être exercée à tout moment.
Le droit à la portabilité permet, dans les situations prévues par le RGPD, de recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées avant son retrait.
Les utilisateurs disposent également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès, conformément au droit français.
11. Exercice des droits et traitement des demandes
Les utilisateurs souhaitant exercer leurs droits peuvent adresser leur demande à info@salverik.com en précisant la nature de leur démarche.
Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour identifier les données concernées ou vérifier raisonnablement l'identité du demandeur.
Une pièce justificative d'identité n'est sollicitée que lorsqu'un doute raisonnable le justifie et dans le respect du principe de minimisation des données.
Nous répondons en principe aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, conformément à l'article 12 du RGPD.
Dans ce cas, nous informons le demandeur de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.
L'exercice des droits est normalement gratuit. Des frais raisonnables peuvent toutefois être envisagés dans les situations expressément autorisées par la réglementation, notamment pour certaines demandes manifestement infondées ou excessives.
Lorsque nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous communiquons les motifs de cette décision ainsi que les voies de recours disponibles.
12. Comptes clients et gestion des préférences
Lorsqu'un utilisateur dispose d'un compte dans notre boutique en ligne, les informations associées à ce compte peuvent être utilisées pour faciliter la consultation des commandes, la gestion des coordonnées et le suivi des achats.
L'utilisateur est invité à maintenir ses informations exactes et à protéger la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Une demande de fermeture de compte peut être transmise à notre service clientèle. Nous examinons alors les données pouvant être supprimées et celles dont la conservation reste nécessaire au respect d'obligations légales ou à la gestion de droits existants.
La fermeture d'un compte ne supprime pas nécessairement les documents comptables, les justificatifs de transaction ou les informations devant être conservées en application de la loi.
Les préférences de confidentialité peuvent être modifiées dans les interfaces prévues à cet effet, lorsqu'elles sont disponibles, ou par une demande adressée à notre service clientèle.
13. Décisions automatisées et profilage
Certains traitements techniques peuvent contribuer à détecter des comportements inhabituels, à sécuriser les paiements ou à identifier des anomalies dans les commandes.
Ces opérations peuvent utiliser des critères automatisés pour signaler une transaction nécessitant des vérifications complémentaires.
Nous n'entendons pas soumettre les consommateurs à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou les affectant de manière similaire et significative, sauf dans les conditions autorisées par l'article 22 du RGPD.
Si un traitement de cette nature devait être mis en œuvre, les informations nécessaires sur sa logique, ses conséquences et les droits correspondants seraient communiquées conformément à la réglementation applicable.
Les utilisateurs peuvent contacter notre service clientèle pour obtenir des renseignements sur les traitements automatisés les concernant.
14. Réclamations auprès de l'autorité de contrôle
Les utilisateurs qui estiment que le traitement de leurs données personnelles ne respecte pas la réglementation peuvent nous contacter afin de demander des explications ou de solliciter une solution.
Ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.
Les réclamations peuvent être adressées à la CNIL selon les procédures et les coordonnées publiées par cette autorité.
L'exercice de ce droit ne dépend pas d'une réclamation préalable auprès de notre service clientèle et ne prive pas l'utilisateur des autres recours prévus par la réglementation.
15. Actualisation de la Politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions de nos pratiques de traitement, des fonctionnalités de notre boutique ou des exigences légales applicables.
Lorsqu'une modification importante affecte les modalités de traitement des données personnelles, nous prenons les mesures d'information appropriées en fonction de la nature des changements.
Si une nouvelle finalité nécessite un consentement spécifique, celui-ci est demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.
La version applicable de la Politique de confidentialité est mise à disposition dans notre boutique en ligne, accompagnée de sa date de mise à jour.
Nous invitons les utilisateurs à consulter cette politique lorsqu'ils souhaitent obtenir des informations actualisées sur la gestion de leurs données personnelles.
16. Coordonnées et horaires du service clientèle
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits prévus par le RGPD, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 507 Saw Mill Rd，Royse City，Texas 75189, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : info@salverik.com
Téléphone du service clientèle : +1 (972) 327-5914
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d'Europe centrale (CET/CEST selon la saison).
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées par courrier électronique ou postal. Nous les examinons conformément aux procédures et aux délais prévus par la réglementation applicable.