1. Présentation et objet
Salverik (ci-après dénommé « nous » ou « notre ») exploite une boutique en ligne spécialisée dans les articles de jardinage, les équipements de terrasse et les accessoires pour l'aménagement des espaces extérieurs.
La présente déclaration RGPD explique comment nous recueillons, utilisons, protégeons et conservons les données personnelles des personnes qui consultent notre boutique, effectuent des achats ou contactent notre service clientèle.
Nous nous engageons à respecter les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des informations collectées et la sécurité des traitements.
Les droits des personnes concernées sont exercés dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 et par la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Nous déterminons les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés pour le fonctionnement de notre boutique en ligne et la gestion des relations avec les consommateurs.
Les demandes concernant la protection des données peuvent être adressées à notre service clientèle par courrier électronique, téléphone ou courrier postal.
Les coordonnées figurant à la fin du présent document permettent notamment de demander des informations sur l'utilisation des données, de signaler une difficulté ou d'exercer les droits prévus par le RGPD.
3. Catégories de données collectées
Lorsqu'un consommateur effectue une commande, nous pouvons recueillir son nom, son prénom, son adresse de livraison, son adresse de facturation, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
Nous traitons également les informations nécessaires à la gestion de l'achat, notamment les références des produits, les quantités commandées, le montant de la transaction, la date du paiement et le statut de livraison.
Lorsqu'un utilisateur contacte notre service clientèle, nous pouvons conserver le contenu de sa demande ainsi que les informations nécessaires pour lui répondre.
Pendant la navigation, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment l'adresse IP, les informations relatives au navigateur, les identifiants de session et les données nécessaires à la sécurité des opérations.
Nous ne demandons pas de données personnelles sans rapport avec les fonctionnalités utilisées ou les services sollicités.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont principalement utilisées pour permettre la réalisation des achats et l'exécution des commandes.
Elles servent notamment à confirmer les transactions, préparer les articles, organiser les livraisons, établir les documents de facturation et communiquer les informations relatives au suivi des colis.
Nous pouvons également utiliser certaines données pour répondre aux questions des consommateurs, traiter les demandes de retour, gérer les remboursements et appliquer les garanties légales.
Des informations techniques peuvent être traitées pour maintenir le bon fonctionnement de notre boutique, protéger les sessions et détecter des anomalies susceptibles d'affecter la sécurité.
Les traitements nécessaires au respect de nos obligations comptables et juridiques sont effectués dans les limites prévues par la réglementation.
Toute utilisation des données doit correspondre à une finalité déterminée, explicite et légitime.
5. Bases juridiques des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles reposent sur une base juridique adaptée à leur finalité.
L'exécution du contrat constitue le fondement des opérations nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, aux livraisons et au traitement des demandes directement liées à l'achat.
Le respect d'une obligation légale peut justifier la conservation de documents comptables, la gestion de certaines réclamations et l'application des garanties prévues par la loi.
Notre intérêt légitime peut justifier des traitements proportionnés destinés à sécuriser notre boutique, prévenir les utilisations abusives et assurer la continuité des services.
Le consentement est recueilli lorsque la réglementation l'exige, notamment pour certains cookies ou certaines communications électroniques.
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées auparavant.
6. Données relatives aux paiements
Les paiements effectués dans notre boutique peuvent être réalisés au moyen des cartes Visa, Mastercard et American Express.
Les informations nécessaires à l'autorisation des transactions sont traitées selon les procédures de sécurité applicables aux services de paiement.
Nous pouvons conserver les références de transaction, les montants réglés, les dates de paiement et les informations nécessaires au suivi comptable ou à la gestion des remboursements.
Les données complètes des cartes bancaires sont traitées par les prestataires de paiement compétents selon leurs responsabilités respectives.
Nous ne demandons jamais aux consommateurs de communiquer leur code confidentiel bancaire ou leur code personnel d'authentification par courrier électronique.
Les données relatives aux paiements sont utilisées uniquement dans les conditions justifiées par les opérations contractuelles, la sécurité et les obligations légales.
7. Gestion des données de livraison
Les informations de livraison sont nécessaires à l'acheminement des articles commandés.
Elles peuvent comprendre le nom du destinataire, son adresse postale, son numéro de téléphone et les références nécessaires à l'identification du colis.
Les commandes peuvent être transportées par DHL, UPS ou FedEx, selon les modalités d'expédition applicables.
Nous communiquons aux transporteurs les informations nécessaires à l'exécution de leurs prestations, dans la limite des données utiles à la livraison.
Ces renseignements peuvent également permettre de traiter les anomalies d'acheminement, les colis endommagés ou les demandes concernant une livraison incomplète.
Nous cherchons à éviter toute communication d'informations sans rapport avec le service concerné.
8. Cookies et données de navigation
Notre boutique en ligne peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement des sessions, mémoriser le contenu du panier et maintenir certaines préférences.
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation française.
Les cookies facultatifs soumis au consentement ne doivent être utilisés qu'après l'expression d'un choix favorable.
Les utilisateurs peuvent refuser ces cookies sans perdre l'accès aux fonctionnalités essentielles d'achat.
Lorsque des données de navigation permettent d'identifier directement ou indirectement une personne, leur traitement est soumis aux règles applicables aux données personnelles.
Les modalités de gestion des préférences et les informations complémentaires figurent dans notre Politique relative aux cookies.
9. Durées de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant les périodes nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur exécution, puis, lorsque cela est justifié, à la gestion des garanties, des réclamations et des éventuels litiges.
Les documents comptables peuvent être conservés pendant 10 ans lorsque les dispositions françaises applicables imposent cette durée.
Les échanges avec le service clientèle sont conservés pendant une période proportionnée à la nature des demandes et aux nécessités de suivi.
Les données techniques liées à la sécurité font l'objet de durées de conservation adaptées aux risques et aux besoins opérationnels.
Lorsque leur conservation n'est plus justifiée, les informations sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
10. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.
Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement des communications, la limitation des autorisations d'accès et des procédures de contrôle destinées à protéger les informations personnelles.
L'accès aux données est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour assurer leurs missions.
Nous cherchons à prévenir les risques de perte, de modification non autorisée, de divulgation accidentelle ou d'utilisation abusive.
Les mesures de protection sont réexaminées lorsque des changements techniques ou de nouveaux risques le justifient.
Aucun dispositif informatique ne pouvant éliminer tous les risques, nous appliquons les obligations légales relatives à la gestion des incidents de sécurité.
11. Violation de données personnelles
Une violation de données personnelles peut correspondre à une destruction, une perte, une modification, une divulgation non autorisée ou un accès non autorisé à des informations personnelles.
Lorsqu'un incident est identifié, nous examinons sa nature, les catégories de données concernées et les risques susceptibles d'en résulter pour les personnes.
Conformément à l'article 33 du RGPD, une violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes doit être notifiée à l'autorité de contrôle compétente, si possible dans les 72 heures suivant sa découverte.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci sont informées dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.
Nous prenons les mesures raisonnablement nécessaires pour limiter les conséquences d'un incident et renforcer les protections concernées.
12. Destinataires des informations personnelles
Les données personnelles peuvent être accessibles aux personnes chargées de la gestion des commandes, de l'assistance clientèle, des paiements et des opérations logistiques.
Certains prestataires techniques peuvent également traiter les informations nécessaires à l'hébergement, à la maintenance ou à la sécurisation de notre boutique en ligne.
Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, leurs interventions doivent être encadrées conformément à l'article 28 du RGPD.
Les informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale le prévoit.
Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs.
L'accès aux informations est limité aux besoins justifiés par les finalités des traitements concernés.
13. Droit d'accès aux données
Conformément à l'article 15 du RGPD, toute personne concernée peut demander si nous traitons des données personnelles la concernant.
Lorsqu'un traitement existe, elle peut obtenir les informations prévues par la réglementation, notamment les finalités, les catégories de données, les destinataires et les durées de conservation applicables.
Une copie des données personnelles peut également être demandée dans les conditions légales.
Pour faciliter l'examen de la demande, nous invitons la personne concernée à préciser les informations recherchées.
Lorsque cela est nécessaire, des éléments complémentaires peuvent être demandés afin de vérifier raisonnablement l'identité du demandeur.
14. Rectification et effacement
Les personnes concernées peuvent demander la rectification de données inexactes ou la mise à jour d'informations incomplètes, conformément à l'article 16 du RGPD.
Le droit à l'effacement, prévu par l'article 17 du RGPD, peut être exercé lorsque les conditions légales sont réunies.
Une demande d'effacement peut notamment être justifiée lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité initiale ou lorsqu'un consentement est retiré sans autre fondement juridique applicable.
Certaines informations peuvent néanmoins devoir être conservées pour satisfaire à des obligations comptables, respecter une exigence légale ou assurer la défense de droits en justice.
Nous examinons chaque demande au regard de sa nature et des dispositions réglementaires pertinentes.
15. Opposition et limitation du traitement
Les utilisateurs peuvent s'opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à leur situation particulière, conformément à l'article 21 du RGPD.
Lorsqu'une opposition est recevable, nous examinons les motifs légitimes susceptibles de justifier la poursuite du traitement.
Le droit à la limitation, prévu par l'article 18 du RGPD, permet de demander une restriction temporaire de certaines opérations dans les situations définies par la loi.
Cette possibilité peut notamment s'appliquer lorsque l'exactitude des données est contestée ou lorsqu'une opposition nécessite un examen complémentaire.
Les demandes sont étudiées conformément aux conditions légales applicables.
16. Portabilité et retrait du consentement
Lorsque les conditions prévues par l'article 20 du RGPD sont réunies, les personnes concernées peuvent demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Le droit à la portabilité concerne notamment les traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat, selon les critères légaux.
Lorsque cela est techniquement réalisable, les informations concernées peuvent être transmises directement à un autre responsable de traitement.
Les utilisateurs peuvent également retirer leur consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
17. Modalités et délais d'exercice des droits
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à info@salverik.com.
Nous recommandons de préciser le droit exercé et les informations permettant d'identifier le traitement concerné.
Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. La personne concernée est alors informée de cette prolongation dans le délai initial d'un mois.
L'exercice des droits est normalement gratuit, sauf dans les situations particulières prévues par la réglementation.
Lorsque nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous en communiquons les raisons ainsi que les voies de recours disponibles.
18. Réclamations auprès de la CNIL
Les personnes estimant que leurs données personnelles sont traitées en méconnaissance de la réglementation peuvent nous contacter afin de demander des explications ou un examen de leur situation.
Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
La CNIL est l'autorité française chargée de veiller au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Les informations concernant les démarches de réclamation sont disponibles sur son site officiel : https://www.cnil.fr.
Une réclamation auprès de la CNIL ne nécessite pas obligatoirement une demande préalable auprès de notre service clientèle.
Les autres voies de recours prévues par le RGPD demeurent accessibles dans les conditions légales.
19. Modification de la présente déclaration
Nous pouvons actualiser cette déclaration afin de tenir compte des évolutions de nos pratiques de traitement, des fonctionnalités de notre boutique ou des exigences légales.
Lorsque des modifications importantes concernent les finalités ou les conditions de traitement des données personnelles, nous prenons les mesures d'information appropriées.
Si une nouvelle finalité nécessite le consentement des personnes concernées, celui-ci est recueilli avant le traitement correspondant.
La version actualisée de cette déclaration est mise à disposition dans notre boutique en ligne.
Les droits reconnus aux personnes concernées par le RGPD restent applicables indépendamment des modifications apportées au présent document.
20. Contact pour les questions relatives au RGPD
Pour toute question concernant la collecte, l'utilisation, la conservation ou la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre service clientèle.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 507 Saw Mill Rd，Royse City，Texas 75189, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : info@salverik.com
Téléphone du service clientèle : +1 (972) 327-5914
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d'Europe centrale (CET/CEST selon la saison).
Nous invitons les personnes concernées à préciser l'objet de leur demande afin de faciliter son traitement.
Les demandes relatives à l'exercice des droits sont examinées conformément aux délais et aux conditions prévus par le RGPD.